Le vocabulaire de l'Ancien Régime.

Aides: taxes sur les marchandises, surtout sur les boissons. Impôts indirects perçus selon le système de la ferme générale.

Aune: mesure de longueur variable selon les régions. A Paris, 1,18 m environ.

Bailliage: ancienne circonscription administrative devenue judiciaire. Le bailli est le chef du tribunal de bailliage. (Dans tout l'Ouest et le Midi: Sénéchaussée.)

Banalités: ce sont des droits seigneuriaux: obligation de se servir du four, du moulin ou du pressoir désignés par le seigneur moyennant paiement d'un droit.

Capitation: un des trois grands impôts directs. Créée par Louis xiv elle pesait au début sur tous, mais le clergé réussit à s'abonner, c'est-à-dire à être dispensé du paiement annuel moyennant le versement immédiat d'une certaine somme.

Cens: redevance payée par le paysan au seigneur. Elle marque la dépendance de la terre du paysan. Généralement payée en argent, quelquefois en nature.

Conseils: le roi, sous l'Ancien Régime, gouverne, assisté par des Conseils. Il y en a 4: le Conseil d’En-haut (politique générale), le Conseil des Finances, le Conseil des Dépêches (relations avec les intendants) et le Conseil des Parties. Ce dernier a des fonctions judiciaires. Il est composé de 30 conseillers d'Etat et de 60 maîtres de requête. C'est parmi les maîtres de requêtes, juristes avertis des affaires, qu'on recrute généralement les intendants.

Corporation: mot moderne désignant l'organisation qui groupe les gens d'un même métier.

Corvée: obligation de consacrer un certain nombre de jours de travail à l'entretien des routes royales. Dans certains cas, versement en argent. Dans certaines provinces il existe des corvées seigneuriales.

Dîme: part des récoltes qui revient à l'Eglise. Souvent inférieure au dixième.

Dixième: impôt direct créé par Louis XIV, devenu plus tard

le vingtième; en fait, un accessoire de la taille.

Droits seigneuriaux: il y a deux sortes de droits seigneuriaux: honorifiques, comme celui pour le seigneur d'avoir des armoiries, et utiles, obligations très variées des habitants de la seigneurie à l'égard du seigneur.

Etats: assemblée des représentants des trois ordres dans certaines provinces (voir carte 26). Ces états étant chargés de répartir la taille dans la province, celle-ci est générale- ment moins lourde dans les pays d'états que dans les pays d'élections où elle est répartie par un officier « élu ».

Etats généraux: assemblée des représentants des trois ordres de tout le royaume. N'ont plus été convoqués depuis 1614. En général on vote par ordre. Louis XVI, pour les Etats généraux de 1789, a accordé le doublement du tiers mais sans préciser la façon de voter.

Ferme générale: le roi afferme les impôts indirects à des « fermiers », c'est-à-dire que moyennant le paiement immédiat d'une certaine somme il les autorise à lever l'impôt eux- mêmes. Des financiers se sont unis dans la Ferme générale pour percevoir ainsi la plus grande partie des impôts. Ils sont détestés car ils récupèrent beaucoup plus que ce qu'ils paient au roi.

Gabelle: impôt sur le sel. La vente du sel est monopole d'Etat. Cet impôt n'est pas uniforme: il y a des pays de grande gabelle et des pays de petite gabelle. Certaines provinces se sont rachetées et la Bretagne est exemptée. D'où une active contrebande entre les diverses régions (contrebandiers du sel = faux saulniers).

Livre: unité de poids variable suivant les lieux (à Paris, 480 g).

Lettre de cachet: ordre d'exil ou d'emprisonnement donné par le roi dans une lettre scellée de son sceau. Aucun motif n'est donné (raison d'Etat).

Maître des Requêtes: voir conseils.

Manufacture: activité industrielle. Exceptionnellement à l'époque, bâtiment où travaillent de nombreux ouvriers.

Métayers: exploitant d'une terre qui donne au propriétaire une partie des -récoltes et des produits, la moitié générale- ment.

Offices: charges militaires ou civiles (emploi de justice, administration, finances) qui s'achètent, se vendent, se transmettent aux héritiers moyennant certains droits payés au roi. Les offices importants confèrent la noblesse.

Pacte colonial (ou système de l'exclusif) : système qui repose sur l'idée que les colonies sont faites uniquement dans l'intérêt de la métropole. Celle-ci à la monopole du commerce avec la colonie. La colonie n'a pas le droit d'avoir des industries pour ne pas nuire à celles de la métropole.

Parlement: sous l'Ancien Régime, cour souveraine de justice. Il y a 12 Parlements de province et celui de Paris. Les chargés au Parlement sont des offices qui s'achètent ou se vendent très cher. Les parlementaires constituent une noblesse « de robe » très privilégiée. A l'occasion de l'enregistrement des édits royaux, ils se sont arrogés le droit de présenter des remontrances et prétendent ainsi contrôler la monarchie. Ne pas confondre à la même époque avec le Parlement anglais (2 chambres, lords et communes) qui vote les lois et les subsides.

Pied: mesure de longueur ancienne: environ 0,32 m.

Taille: le grand impôt direct de l'Ancien Régime, payé par les seuls roturiers.

Vénalité des charges: fait de mettre en vente les fonctions publiques comme cela se pratique sous l'Ancien Régime.

Le vocabulaire nouveau.

Cote de l'impôt: part de l'impôt que chacun doit payer. Centralisation: système d'administration dans lequel les décisions sont prises dans un centre (la capitale du pays) et répercutées jusqu'aux administrés les plus lointains par la hiérarchie des fonctionnaires.

Constitution: texte solennel fixant la répartition des grands pouvoirs et réglant le fonctionnement et les rapports des organismes à qui sont confiés ces pouvoirs. Dans l'esprit des Français, la Constitution doit être élaborée par une assemblée représentative (une Assemblée Constituante) et entièrement rédigée. Par contre la Constitution anglaise n'est pas écrite: le fonctionnement des institutions s'appuie sur la coutume et quelques textes d'époques diverses.

Dirigisme: prise en main par l'Etat de la direction de l'économie. Sous l'Ancien Régime le dirigisme prend la forme de règlements très détaillés qui prétendent imposer une bonne qualité à la production mais freinent l'esprit d'initiative et l'invention.

Cours forcé: une monnaie a cours forcé lorsqu'il est interdit de la refuser à l'occasion d'un paiement.

Décentralisation: système administratif où une large possibilité de décisions est laissée aux autorités locales élues. Le contraire est la centralisation.

Inflation: émission excessive de monnaie (ici l'assignat) qui ne correspond pas à une augmentation parallèle des riches- ses disponibles. Dans ce cas, la monnaie se déprécie car, avec une même quantité de monnaie, on peut acheter moins de choses: les prix augmentent.

Justice civile: règlement des conflits concernant les personnes et les biens (un procès concernant un héritage par exemple). La Justice criminelle sanctionne les délits et les crimes (vols et meurtres).

Suffrage censitaire: droit de vote lié au paiement d'un impôt minimum, le cens.

Vérification des pouvoirs: contrôle par l'assemblée de la régularité d une élection.

Veto (formule latine): « Je dis non ». Le veto royal est appelé suspensif car le roi ne peut maintenir son opposition à une loi pendant plus de deux législateurs (quatre ans). Le droit de veto ne peut s'exercer pour les lois financières.

Communaux (biens) : qui appartiennent à l'ensemble des habitants d'une commune (généralement bois, pâtures, landes). Le partage des Communaux a commencé sous l'Ancien Régime (le Seigneur, dans ce cas, s'est emparé du plus gros morceau). Il continue pendant la Révolution, favorisant souvent les plus riches.

Cooptation : choix des nouveaux membres d'une assemblée ou d'un corps par ceux qui sont déjà en fonction ; ainsi ce sont les sénateurs déjà nommés (par le Premier Consul) qui choisissent les autres sénateurs.

Dotation : don en terre ou en argent comptant. Les gratifications de l'Empereur aux Maréchaux furent considérables. Par exemple, le Maréchal BERTHIER reçut 405 000 francs en revenu et 500 000 francs en argent comptant.

Inamovibilité : garantie d'indépendance donnée aux juges

le gouvernement s'interdit de les révoquer ou de les déplacer. En fait, l'inamovibilité des juges fut plusieurs fois suspendue.

Majorat : bien qu'on ne peut ni vendre ni donner, qui se transmet seulement à l'aîné. Il est lié à un titre de noblesse. Sous l'Empire, pour assurer la transmission héréditaire d'un titre de prince ou due, il faut constituer un majore de 200 000 francs de revenu ; d'un titre de comte, 30 000 francs de revenu ; d'un titre de baron, 15 000 francs de revenu.

Mise hors-la-loi : la mise hors-la-loi d'une personne par un vote d'une assemblée révolutionnaire permet de la faire exécuter sans jugement. Ce fut le cas de ROBESPIERRE.

Sénatus-consulte: texte voté par le Sénat. Un sénatus-consulte * force de loi constitutionnelle puisque le Sénat est le gardien de la constitution».

Légitimité : principe affirmé au Congrès de Vienne selon lequel chaque Etat ou territoire doit revenir à son souverain légitime (celui d'avant 1789). En réalité, il a souffert de nombreuses exceptions (voir les cartes). En Allemagne, en particulier, NAPOLÉON avait supprimé de nombreux petits Etats qui ne seront pas rétablis.

Monopole : c'est le fait d'être seul à exercer une activité économique ou autre. Le monopole peut être un privilège (celui de l'Université Impériale) ou une situation acquise (le monopole de l'Angleterre pour la fabrication et le commerce de certains produits industriels auquel fait allusion NAPOLÉON).

Protectionnisme : politique qui consiste à protéger les productions nationales soit par l'établissement de droits de douanes à l'entrée des produits étrangers concurrents, soit par l'interdiction pure et simple de l'importation de ces produits (prohibition).

Restauration : principe affirmé au Congrès de Vienne selon lequel il faut revenir en Europe à l'ancien régime politique et social. Il a dû souffrir, lui aussi, de nombreuses exceptions, en France surtout, où il était impossible de revenir sur les acquis de la Révolution. Dans le reste de l'Europe, là où le servage et les droits féodaux avaient été supprimés, ils n'ont pas été « restaurés ».

Statu quo [ante] (expression latine) : rétablissement d'une situation qui existait avant certains événements.

Actionnaire : Possesseur d'actions d'une société anonyme (voir ce mot).

Banque : La banque retire un profit non de la vente de marchandises, mais du prêt des capitaux (voir ce mot) qu'elle a accumulés, en d'autres termes du crédit. Avec les techniques industrielles modernes, les opérations sont complexes et le temps souvent très long entre l'achat des matières premières et la rentrée d'argent par la vente des produits fabriqués : les entreprises doivent recourir au crédit des banques, qui prennent de plus en plus d'importance.

Capitaux : Ensemble des biens, monétaires ou autres, qui rapportent un revenu par prêt, location, ou placement dans une entreprise.

Capitalisme : Ce mot, récent, a été lancé par les théoriciens socialistes PROUDHON et MARX. Les économistes l'utilisent couramment depuis la fin du XIXème siècle. Il désigne un système économique où les entreprises ont pour but le profit de ceux qui les possèdent, grâce au travail d'une main - d'oeuvre salariée, qui ne possède pas les moyens de production.

Le capitalisme se distingue des systèmes précédents par l'extrême développement des techniques industrielles et par la grande importance des spéculations financières.

Coutre : Partie de la charrue en avant du soc et qui découpe le sol verticalement. Ici : partie remplissant la même fonction en avant des tuyaux décrits.

Lambourde : Sorte de longue barre métallique.

Noeud : Unité marine de vitesse = un mille marin (1 852 m) à l'heure.

Sidérurgie : Ensemble des techniques qui produisent le fer, la fonte, l'acier, et qui précèdent la transformation de ces métaux en objets.

Société anonyme : La société anonyme rassemble les capitaux mettant en vente des bons appelés actions. Le possesseur d'une ou de plusieurs actions, appelé actionnaire, touche un revenu, appelé dividende, qui est fonction des bénéfices de la société. En cas de déficit, il ne peut perdre que la somme qu'il a placée.

L'autorité appartient à l'assemblée générale des actionnaires, qui désigne le conseil d'administration dont, en fait, les plus gros actionnaires sont les maîtres.

Spéculation : Projets, calculs en matière financière, bancaire, commerciale, ayant pour but le profit, par exemple en faisant monter les prix des marchandises ou des actions.